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A partir du 1er juin, le gouvernement flamand modifie les frais d'enregistrement pour l'acquisition d'une maison familiale. Dans la mise à jour du 29-05-2018, l'équipe SDP ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires aux modèles de calcul de votre étude.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126
entre autres:
La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.
Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?
Le modèle de lettre Demande renseignements urbanistiques a été mis à jour. Afin de pouvoir l’utiliser, ce modèle devra être adapté à votre étude.
Vous pouvez suivre ces étapes pour réaliser cette manipulation :
Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).
Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.
Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 16 avril 2018 - build 125
entre autres:
Pour plus d'infos ... cliquez ici.
Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.
Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.
Voici quelques formations que nous organisons pour vous :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 février 2018 - build 124
entre autres:
Cet article explique ce que nous prévoyons dans ActaLibra pour le Registre des gages.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er décembre 2017 - build 122.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2017.
Le cadastre a introduit - à nouveau - une nouvelle version de son formulaire "Form N° 434" pour la demande d'un extrait cadastral. Cette version du 2 juin 2017 est téléchargeable sur leur site au format PDF uniquement.
L'équipe ActaLibra s'est mise à l'oeuvre pour vous offrir une nouvelle édition au format Word, avec les champs de fusion ActaLibra, en version FR Cadastre.doc et version NL, Kadaster.doc.
Le 1er mai, les ressorts du bureau des hypothèques et du bureau d’enregistrement actes authentiques de la partie germanophone du pays seront modifiés. L’antenne Eupen / Malmedy deviendra l’antenne Eupen.
Le bureau des hypothèques Malmedy déménagera dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen et se nommera désormais bureau des hypothèques Eupen.
Les communes de Malmedy et Waimes ne feront plus partie du ressort de ce bureau. Elles seront attachées au bureau des hypothèques de Verviers. Le ressort de l’antenne (et du bureau des hypothèques) Eupen sera limité aux communes de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.
Ce changement s’applique également au bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy qui, à partir du 1er mai, se nommera bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen.
Pour le bureau des successions Saint-Vith et le bureau d’enregistrement divers Eupen, il n’y aura aucun changement car les concernant Malmedy et Waimes font déjà partie du ressort des bureaux de Verviers.
Cette réorganisation sera effective à partir du 1er mai prochain. Exécutez donc déjà maintenant le programme quickfix qui fait les modifications nécessaires dans ActaLibra :
Jusqu'il y a quelque temps, les études de notaires pouvaient avoir un compte courant auprès d'un ou plusiers bureaux de cadastre (régionaux). A partir de 2017 le Cadastre (Mesures et évaluations) travaille avec une comptabilité nationale centralisée. Chaque notaire a dorénavant un seul numéro de client (national) et reçoit mensuellement une facture reprenant toutes les demandes cadastrales (de toutes les provinces). La facture est à payer sur un seul n° de compte bancaire.
Dans le formulaire Cadastre.doc installé avec la mise à jour du 14 février (Service Pack 17) un champ de fusion était déjà prévu pour votre n° de compte courant. C'est l'endroit où il faut remplir ce nouveau numéro de client (national) qui vous a été communiqué. Il suffit donc de modifier le contenu du bloc de texte pour fusion KAD_REK_NR.
Procédez comme suit:
A partir du 20 juin, il faut utiliser les nouveaux formulaires pour les entreprises, pour le dépôt aux greffes et la publication dans le Moniteur belge.
Vous pouvez télécharger ici les nouveaux éditions préparés pour la fusion avec ActaLibra.
Remarque : si vous travaillez sur un terminal server, vous devez vous connecter sur le terminal server en tant que administrateur pour pouvoir télécharger les formulaires.
1. Cliquez le bouton de téléchargement ci-dessous et optez pour Exécuter et Unzip (4 files)
Le service pack 10 d'ActaLibra vous permet de rechercher des biens via le service web ConsultImmo et de récuperer les données des bien dans vos dossiers.
Pour l'instant, il n'est pas encore possible d'imprimer votre recherche, comme vous le faites sur l'é-notariat.
Cette possibilité sera prévue dans la prochaine version.
[4 juillet 2016 - cette possibilité est maintenant dispoible à partir de la version ActaLibra 5.70 service pack 11.]
Nous sommes également en contact avec Credoc pour faire en sorte que le service web vous permette d'obtenir une matrice cadastrale, sans devoir faire une recherche supplémentaire.
Le Service Pack 8 pour ActaLibra 5.7 a été lancé. Voici les modificiations principales:
Tarifs indexés pour les publications dans le Moniteur Belge
Comptabilité – modification du délai maximum des rubriques à 60 jours
Contrôle étendu des backups journaliers des bases de données en SQL
Corrections diverses
Le Service Pack 7 pour ActaLibra 5.7 est disponible. Voici les modifications principales:
Nouveau calcul droits d’enregistrement pour donation en 2016 - Région Bruxelloise et la Wallonie
Nouveaux formulaires
Comptabilité – Créer un fichier de paiement avec option “priorité HAUTE”
Comptabilité – fonction de recherche pour contrôle du compte courant auprès des bureaux d’enregistrement
Adaptations diverses
