étude

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

ActaLibra mise à jour octobre 2022

Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.

En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté. 

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.

Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.

Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants : 

Jusqu'à présent, la carte Cadastre qui fait partie de la collection de cartes ActaMaps, affichait uniquement la démarcation des parcelles.

La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.

Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
 

Cette information est destinée au responsable ActaLibra dans votre étude.
Le début d'une nouvelle année apporte habituellement quelques changements dans le logiciel. Ce document vous explique notre planning des évènements à venir dans les prochaines semaines, en ce qui concerne ActaLibra. Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.

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ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)

• Supprimer un dossier via menu Supplémentaire
• Avertissement supplémentaire lors de la suppression d'un bien
• SSH: avertissement données manquantes (ACP et FFA)
• SSH: copier les propriétaires
• SSH: Se débarasser des lignes "Envoi échoué" dans le tableau de bord
• SSH: autres améliorations 
• Nouvelle édition du formulaire "Aangifte van Nalatenschap Vlabel" 
• Bureau d'enregistrement pour la lettre Recherche origine de propriété
• Fusion de doublons de fiches personnes : colonnes supplémentaires dans liste de résultats
• La liste de résultats de la recherche personnes  - onglets Parties - montre la date de naissance et le numéro national
• Recherche combinée PartiesDossiersBiens
• Afficher/cacher le texte du champ Commentaire su la fiche dossier
• Tâches CRT / CRT+ ou CRH  liées à lapplication CRF sur eNot
• Tâches OVAM (Flandre) - liées au nouveau site internet
• Nettoyage des anciennes tâches de demande d'état hypothécaire par document
• Compta: Option Historique client et rubrique supprimée
• Pour info: message d'avertissement de Microsoft Word  lors de la fusion

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.

• Refresh automatique pour bureaux où vous n'avez pas de provision
• ajout automatique d'une tâche pour refresh pré-acte

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai  2021.

• Tableau de bord SSH par groupe de dossiers
• Demande SSH à envoyer peut encore être modifiée
• Les données requises pour les propriétaires
• Type de popriétaires modifié
• Quelques améliorations pour la préparation d'une nouvelle demande SSH
• Nouvelle approche pour la demande d'un état complémentaire
• Indiquer le comptable

Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.

Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.

La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra. 

Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante. 
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.

Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.

La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.

Aperçu des adaptations et améliorations dans ActaLibra - édition février 2021.

• Tâche et formulaire "Leegstand en verkrotting" pour les ventes en Flandre
• Tâche recherche dans le registre flamand "Register herstelvorderingen"
• Orthophotos 2020 dans ActaMaps Wallonie
• Adaptations dans les feuilles de frais
• SSH en cours de développement

Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.

• Travailler de manière plus souple avec les dossiers et sous-dossiers
• Filtres supplémentaires dans le planning global et le tableau de bord post-acte dashboard
• Plus de contrôle pour la clôture en vrac de dossiers
• Reprendres les pièces jointes au format PNG des e-mails
• ActaMaps Wallonie - nouvelle carte
• Conversion formes juridiques obsolètesdans les fiches société
• Adaptation des numéros de téléphone des Bureaux de Sécurité Juridique
• Adaptations dans le module Compta

Aperçu des améliorations et des changements ActaLibra - édition juillet-août 2020,
y compris :

• Frais pour demande copie d'acte
• L'aperçu des documents s'ouvre instantanément
• Comptabilisation améliorée des frais réels
• Expédition acte - tolérance de délivrance avant l'enregistrement
• Montant à rubriquer pour date dans le passé
• eRegistration 2.9
• Renouvellement du certificat SDP pour la signature numérique des applications

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Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition juin 2020
avec entre autres :

• modèle de FFA Procuration digitale
• Ouverture rapide de l'aperçu des Documents du dossier
• Nouvelle version du formulaire pour déclaration de succession en Flandre: Aangifte Nalatenschap Vlabel
• fiches NOT sur base de Notabase

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Dès à présent, il est possible de faire des recherches ActaMaps pour des biens et parcelles situés en Wallonie ou à Bruxelles. 

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Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition mai 2020
avec entre autres :

• Etats mensuels au lieu d'états trimestriels (Nouveau module)
• Mise à jour des fiches NOT sur base de Notabase
• Procuration digitale
• ActaMaps - carte supplémentaire pour la Wallonie
• Décomptes Excel via modèle xlsm
• ...

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Depuis quelques jours nous sommes quasi tous passés au télétravail.

La plupart des collaborateurs dans le notariat se connectent à l'e-notariat à l'aide de ItsMe.
Pour l'utilisation des services web  (Consultimmo, ASF, eRegistraton etc.) il y a encore lieu d'utiliser un lecteur de carte et votre carte d'identité. Si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus pour solutionner le problème.
Ces explications sont destinées aux collanborateurs des études qui n'ont pas de hardware de SDP. N'hésitez pas à transférer (le lien vers) certte page à votre informaticien.

Que faut-il pour pouvoir utiliser votre carte d'identité électronique pour les services  eNotariat et autres services web (ConsultImmo, SFB/ASF, KBO, registre national,  eRegistration, DossierManager) via une connexion RDP ?

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Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra - édition mars 2020.
 

• ActaMaps 2.0 - recherche de biens et parcelles en Wallonie et à Bruxelles
• Autres modifications récentes
• Nouveautés en compta
• ...

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Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra. 

Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1.  Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.

Les améliorations et adaptations des mises à jour ActaLibra de novembre et décembre 2019.
 

• adaptations pour eRegistration 2.6
• bilan client et bilan FFA - solde de ... à ...
• autres améliorations
• améliorations de la mise à jour du 19/12/2019  (NOUVEAU)

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

• nouveau module  Tableau de bord post-acte
• suivi de l'émission de vos factures
• Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
• autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

• Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration par Fednot
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (dernière modification le 13 septembre)

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Aperçu des nouveautés et ameliorations des mises à jour ActaLibra de juillet et août 2019

• Télécharger l'extrait de la matrice cadastrale et le plan dans ActaLibra sans frais supplémentaires
• Nouvelle version de quelques formulaires (Déclaration de succession Vlabel, attestation de sol OVAM, demande renseignements urbanistiques en Flandre...)
• Procurations dans le cadre d'une intervention via RNS
• Recherche personnes à base du "nom%prénom"  fonctionne également en tapant "prénom%nom"
• Bouton "Relire"  dans DataViewer
• Cartes supplémentaires disponibles via ActaMaps
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 30 août)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de juin 2019
e.a. :

• Pointage d'écritures clients [Compta]
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 07/06)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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