Récemment, un article sur e-notariaat a été publié pour rappeler l'envoi des données annuelles à l'Assurance du Notariat, afin qu'elle puisse déterminer le règlement de la prime.
Pour obtenir les informations nécessaires, veuillez consulter le manuel via le lien ci-dessous :
https://www.actalibrateam.be/fr/book/donnees-annuelles-pour-lassurance-du-notariat/930
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)
À partir de mars, Athumi ne facturera plus 21 % de TVA sur la partie de la rétribution communale, mais uniquement sur l'utilisation de la plateforme.
Pour l'application ou la répercussion dans les feuilles de frais d'acte, rien ne change. Vous devrez toujours prévoir à la fois la rétribution communale et l'utilisation de la plateforme dans un bloc vert Urbanisme (ou équivalent). Le client paiera donc finalement la TVA, tout comme pour toutes les recherches (états hypothécaires, attestations de sol, etc.), sur la partie de la rétribution communale.
Pour plus d'informations sur le traitement de la facture d'Athumi, consultez ceci:
Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)? | ActaLibra
Dans ce lien, vous pouvez consulter le message sur e-notariaat :
Article e-notariat facturation Athumi
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées au modèle acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne. Pour chaque mise à jour, nous indiquons la signification exacte de ces modifications.
À partir de maintenant, vous pouvez provisionner les nouveaux tarifs applicables aux actes de société dans les feuilles de frais d’acte, valables à partir du 01/03/2025, pour publication au Moniteur belge.
Pour ce faire, remplissez correctement la 'date de l'expéd(ition)' en haut de la feuille de frais d’acte, puis cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA".
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Suite aux fusions communales du 1er janvier 2025, certaines administrations communales ont reçu un nouveau numéro d’entreprise ou ont vu leur numéro d’entreprise modifié.
Dans ActaLibra, nous avons vérifié et mis à jour les fiches-GB des administrations communales.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour prévue pour le 22 janvier 2025.
Voici la liste des communes fusionnées :
Antwerpen, Bastogne, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Hasselt, Lochristi, Lokeren, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Pajottegem, Tessenderlo-Ham, Tielt, Tongeren-Borgloon, Wingene
À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’intervention du Fonds Notarial pour les actes contenant des déclarations de renonciations à succession gratuits sera indexé, passant de 200 EUR hors TVA à 206,74 EUR hors TVA.
Dans ActaLibra, le modèle FFA "VVNAL" a été mis à jour afin que la constante pour la "Créance Fonds Notarial" et la ligne "Frais d'acte renonciation gratuit" contiennent le tarif indexé.
Pour appliquer le tarif correct dans un tableau des frais d’acte, il suffit de configurer le panneau "Tarifs à appliquer, selon" avec la date de l’acte correcte. Ensuite, cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA" si celui-ci est actif.
Maintenant que les modifications des droits d'enregistrement pour la Flandre et la Wallonie ont également été officiellement approuvées, nous profitons de l'occasion pour renommer les nouveaux modèles de frais d'actes VTE25 et VTETVA25 avec les codes standards, respectivement VTE et VTETVA.
Les anciens modèles VK et VKBTW n'ont pas été supprimés, mais ont été renommés en VTE24 et VTETVA24.
Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
Le premier jour ouvrable de 2025, ActaLibra s’assurera que toutes les modifications nécessaires seront automatiquement apportées aux données d’adresse existantes dans ActaLibra, y compris :
Nouvelles communes fusionnées :
Pajottegem, Nazareth-De Pinte, Merelbeke-Melle, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Tongeren-Borgloon et Tessenderlo-Ham.
D'autres communes fusionnées conservent un nom de commune existant :
Anvers, Wingene, Tielt, Lochristi, Lokeren et Hasselt.
Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).
Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.
À partir de maintenant, lors de la création d’une ligne supplémentaire (également appelée ligne de calcul des actes) via F7 ou + dans une feuille des frais d’acte, toutes les caractéristiques de la ligne peuvent être copiées ou dupliquées, y compris la description, le nombre, la formule, et l’inclusion/exclusion du forfait.
Attention : la seule caractéristique qui n’est pas reprise est le verrouillage (colonne Fx).
Cela fonctionne que pour les blocs de calcul des honoraires et des droits d’enregistrement (fédéraux et VLABEL) et uniquement pour les lignes contenant une formule.
Pour les lignes faisant uniquement référence à une constante, une ligne vierge sera ajoutée par défaut. Si vous partez d’une ligne de sous-total (ligne verte ou rose), aucune question ne sera posée et une ligne vide sera automatiquement ajoutée en bas du bloc.
Cela permet, par exemple, d’ajouter une ligne de calcul d’acte supplémentaire avec une formule pour les droits d’enregistrement.
Les nouvelles formations gouvernementales ont une fois de plus entraîné des ajustements dans les droits de vente. Cette fois, non seulement en Flandre mais aussi en Wallonie.
C’est l’occasion idéale de donner un nouveau look aux modèles VK et VKBTW, en les transformant en modèles de calcul d’actes simplifiés, comme ceux utilisés pour les ventes via Biddit. Dans cet article, nous récapitulons pour vous les modifications.
En plus des modèles d’actes de crédit et des compromis de vente en langage clair, toutes les études ayant déjà souscrit à la nouvelle licence ActaLibra disposent dès maintenant d’une collection de modèles "conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit" et "PV d'adjudication pour vente public online sur Biddit.be".\p>
Ces modèles sont pourvus de champs de fusion entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte. Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l'acte.\p>
Étant donné que les mises à jour des différents modèles - que nous mettons à votre disposition - sont effectuées de manière uniforme, les explications nécessaires à ce sujet sont centralisées sur cette page.
Dans la fenêtre des documents, vous avez la possibilité d'exécuter une action sur plusieurs documents simultanément. Il suffit de cocher les documents pour lesquels vous souhaitez effectuer la même manipulation et cliquer sur une des icônes au-dessus de la liste des documents.
Ainsi vous pourrez attribuer une même catégorie à plusieurs documents différents.
Jusqu'à présent, les documents cochés restaient sélectionnés après l'action effectuée.
Il était déjà possible de paramétrer cette option individuellement pour chaque utilisateur et d'adapter différentes options d'affichage pour votre ActaLibra.
Pour ce faire, il faut cliquer sur vos initiales, en haut à droite dans la fenêtre du DocumentViewer.
Cliquez sur "Apparence" pour voir les options paramétrables :
Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains changements et améliorations récents dans ActaLibra Étude and Compta. Un certain nombre d’ajustements moins récents sur lesquels aucune information n’a été partagée auparavant sont également mentionnés ci-dessous.
Après une phase de développement intensif et une période de collaboration fructueuse avec plusieurs études pilotes, nous sommes fiers de lancer notre toute nouvelle fonctionnalité ActaLibra Analytics. Ce tableau de bord offre aux notaires une vision approfondie des performances financières et opérationnelles de leur étude, regroupant toutes les données essentielles en un seul outil intuitif.
Ce nouveau module est disponible depuis mercredi 16/10/2024.
Qu’offre ActaLibra Analytics ?
Cet outil puissant vous permet d'accéder en temps réel à des indicateurs clés répartis en quatre catégories principales :
Après des mois de développement, de tests et de retours de nos bureaux pilotes, nous sommes fiers de vous présenter officiellement le nouveau DocumentViewer ! C'est un grand pas en avant dans la modernisation de notre produit, et cette mise à jour est conçue pour rendre votre travail quotidien encore plus efficace.
Ce nouveau module sera activé dans tous les études au plus tard dans la deuxième semaine du mois d'octobre.
Avec le nouveau DocumentViewer, vous pourrez travailler plus rapidement et de manière plus claire avec tous vos documents de dossier.
Voici quelques améliorations importantes :
Nous avons pensé à tout : pour une explication détaillée de toutes les nouvelles fonctionnalités et possibilités, nous avons préparé un manuel ainsi qu'un tutoriel vidéo pratique. Jetez un coup d'œil pour vous familiariser avec ce module révisé.
À partir du 09/07/2024, il y aura deux nouveautés dans ActaMaps :
Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.
Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).
Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais.
Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.
Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT.
Les actes qui seront signés électroniquement via eDeed doivent également être préparés et téléchargés via le eDossier d'ActaLibra.
L'acte à signer doit être mis en ligne . Ce n'est donc plus le collaborateur du post-acte qui doit s'en charger. Et pour faciliter le processus de signature de l'acte électronique, vous devez transmettre l'eDossier, les biens et les parties, l'acte, ... et le type d'acte à signer d'ActaLibra au DossierManager en ligne, encore avant l'acte.
Dans cette article, nous expliquons quand il faut faire quelles démarches;
Pour plus d'informations, cliquez sur En savoir plus ...
Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.
Pour plus d'informations, continuez à lire...
Pour les actes passés à partir du 08/04/2024, des nouvelles règles s'appliquent concernant le Fonds Notarial. Désormais, vous bénéficiez d'une subvention de 50 EUR pour les ventes jusqu'à 60 000,00 EUR, et la créance du Fonds Notarial en cas de renonciation de succession gratuite est passée de 100 EUR tva inclus à 200 EUR hors tva (soit 242 EUR tva inclus). Nous avons adapté les modèles de frais d'Actes en conséquence.
Cependant, il est conseillé de vérifier si cela a été correctement et entièrement exécuté. La mise à jour ne fonctionne que si vos modèles de frais d'Actes existants correspondent suffisamment à nos normes.
Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.
Les 4 plus courantes sont:
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.
Nous avons ajouté un paramètre aux modèles de calcul des actes VK et VKBTW. Ce paramètre a été nommé 'Propre quote-part honoraires (%)'. Vous y entrez le pourcentage des honoraires qui vous revient.
ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".
En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.
